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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Inspection du travail, fin de la spécificité transport.	FOS COLETTE (G de)	1993
		Le transport routier et les législatives.		1993
		Des perspectives de développement.		1993
		Prix de revient : plus 20 % sans CFC.	TEREYGEOL (B)	1993
		Accès à la profession de transporteur routier.		1993
		L'ordre de mission. Un document qui complète la feuille de route et est mis à la disposition du conducteur.		1993
		Des perspectives de développement.		1993
		Deux chartes pour l'affrètement.		1993
		Les indispensables réformes institutionnelles.	FORTIN (M)	1993
		Pour un programme d'action en matière de sécurité routière. Contient également le rapport final du groupe de travail à haut niveau des représentants des gouvernements intitulé : lignes directrices et domaines d'action prioritaires pour un programme communautaire de sécurité routière.	COMMISSION EUROPEENNE	1993

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