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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Commerce et mobilité. L'activité commerciale face aux nouvelles politiques publiques de déplacements urbains.	CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE RIVOIRE (L); VAN DE WALLE (I)	2005
		Dix ans de taxi - 1995-2005 - Novembre 2005.	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2005
		Examens environnementaux de l'OCDE. Etats-Unis. OECD environmental performance reviews. United States.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2005
		Vers un statut pour l'aviation d'affaires.		2004
		Bilan. International, l'Europe s'ouvre à l'Est.		2004
		Prise en compte locale de la sécurité routière dans les actions d'aménagement.	BOUCCEDOR (S)	2004
		La nouvelle réglementation des tramway.	ARRAS (M)	2004
		CCNR : le leitmotiv de la sécurité.		2004
		Transports pour compte propre.		2004
		Le bilan. Un an après : premier bilan de "l'effet radars automatiques". Cadre juridique. Questions/réponses : le contrôle sanction automatisé.		2004

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