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Les régions en Europe entre l'Etat et les collectivités locales. Etude comparative de cinq pays européens à autonomies régionales ou constitution fédérale (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-uni.MINISTERE DE L'INTERIEUR Centre d'études et de prévision
MARCOU (G)		2003
OLivre vert sur les services d'intérêt général - COM (2003) 270 final.COMMISSION EUROPEENNE
2003
Risques et responsabilités dans la mise en place et l'exploitation d'une constellation de satellites : le cas Galileo.UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
LAVINA (Frédérique)		2003
Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge - Rapport CGPC n° 2003-0031-02.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Inspection générale de l'environnement
ALLAIS (V); HAMON (JY); LEVY (JF)		2003
Document de référence du réseau ferré national.RESEAU FERRE DE FRANCE
2003
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
ODirectives concernant l'application concrète de la convention d'ESPOO. La convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Nations Unies/commission économique pour l'Europe).FINLANDE Finnish environment institute; FINLANDE Ministry of the environment; PAYS-BAS Ministry of housing
FURMAN (E); HILDEN (M)		2003
Construction Urbanisme. Dictionnaire permanent.2003
Journal officiel des Communautés européennes 2002 : Série L - législation Série C - communication et information.COMMISSION EUROPEENNE
2003
La sécurité intérieure.JOURNAL OFFICIEL
2003




 








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