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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Quel avenir pour l'industrie navale européenne ? Rapport d'information de la commission de la Défense.ASSEMBLEE NATIONALE
LEMIERE (J)		2004
Aide à la création d'entreprise. Des oursins dans les poches de l'Etat.2003
Véhicules propres : un plan pollué par le diesel.2003
Loyola de Palacio devant l'union royale des armateurs belges. "Le régime communautaire des aides d'Etat au transport maritime s'inscrit dans la continuité".PALACIO (L DE)2003
Politique portuaire européenne : aux principes, l'ESPO (organisation des ports maritimes européens) préfère le pragmatisme.2003
Le financement des déplacements urbains.ASSEMBLEE NATIONALE; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
PHILIP (C); GAUTHIER (C)		2003
Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP (transports collectifs en site propre) de province.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
LAFONT (J)		2003
OEvaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail - route. A - Rapport.- 261 p. B - Etudes complémentaires (annexes 8 à 16).- 209 p.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION; TN SOFRES CONSULTING
BEREST (V); DELAVELLE (C); MACHART (JR)		2003
Guide de la concession d'infrastructure routière.ASSOCIATION DES SOCIETES FRANCAISES D'AUTOROUTES; LOVELLS
2003
Les chiffres clés de l'artisanat. Edition 2003.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des entreprises
2003




 








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