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Sujet : "CONTRAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Mémo social. Travail - Travail et emploi - Sécurité sociale - Retraite. Edition 2010.	LIAISONS SOCIALES	2010
		Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.	DELELIS (P); RIVERY (EM de)	2009
		Veolia : pour une mobilité durable et innovante.		2009
		RFF : rapport d'activité 2008.		2009
		L'application en France du règlement OSP (réglement européen des services publics de transport de voyageurs). Non, la RATP n'est pas tranquille jusqu'en 2039 !		2009
		Rotterdam Rules : l'art du compromis à l'épreuve de la réalité.		2009
		Engagement national pour le fret ferroviaire : 7 milliards d'euros en 10 ans.		2009
		Règles de Rotterdam : historique ou écume des vagues.		2009
		Le groupe RATP veut plus que Paris et cherche à s'implanter à l'étranger.		2009
		Jour J pour les règles de Rotterdam.		2009

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