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Sujet : "COOPERATION INTERCOMMUNALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
		Finances publiques. Les notices.	CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE ROUX (A)	2006
		Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL MARIOTTI (JA)	2006
		Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.	SENAT	2006
		Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).	CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)	2006
		Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?	ASSEMBLEE NATIONALE PIRON (M)	2006
		La compétence habitat des intercommunalités : les jeux ambigus du législateur.	BROUANT (JP)	2005
		Vers un intérêt général transfrontalier ? Projets communs sur la frontière franco-allemande.	HAMMAN (P)	2005
		L'apport de l'information géographique à la construction des intercommunalités en France et en Belgique.	PERIBOIS (K); ROCHE (S)	2005
		Droit et décentralisation. Les intercommnunalités de "l'acte 2".		2005

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