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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le droit des déchets (novembre 2014 - octobre 2015).	LANOY (L)	2015
		Economie numérique.	COLIN (N); LANDIER (A); MOHNEN (P)	2015
		Droit des biotechnologies (Janvier 2014 - Avril 2015).	BROSSET (E)	2015
		Contrats et écosystèmes agricoles - Des mesures agroenvironnementales aux paiements pour services environnementaux.	ETRILLARD (C)	2015
		Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).	DEMAYE SIMONI (P)	2015
		Environnement, économie, éthique : qu'est-ce qu'un "bon projet" ?	BADRE (M)	2015
		L'Union européenne et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de leur utilisation (APA). Faut-il se réjouir de l'adoption du règlement n° 511/2014 ?	BURELLI (T)	2015
		Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République).		2015
		L'agroécologie en droit : état et perspective.	HERMON (C)	2015
		Les grands temps de la politique française du logement depuis ses origines. Les politiques du logement en Europe : comparaisons.	VOLDMAN (D); STEINMETZ (H)	2015

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