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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Schéma régional de cohérence écologique et trames verte et bleue, fruit juridique du Grenelle.	DEHARBE (D); GANDET (S)	2014
		La justice environnementale est-elle efficace ?		2014
		Approbation de la charte du parc national de la Réunion : un pas de plus vers la construction de l'ordre public écologique et réunionnais.	FONTAINE (A)	2014
		Biodiversité. Réussir la compensation écologique. Soigner l'évaluation des impacts. Déployer des mesures compensatoires. Assurer le suivi.		2014
		Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ?	RADISSON (L)	2014
		Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).		2014
		La séquence "éviter, réduire et compenser", un outil de préservation des milieux naturels. The mitigation hierarchy, a tool to preserve natural habitats.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable COURTEJOIE (N); WITTMANN (A); LANSIART (M)	2014
		Mise en oeuvre du principe de participation du public par l'ordonnance du 5 août 2013.		2014
		La trame verte et bleue se dessine par petites touches.		2014
		Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.		2014

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