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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Schéma régional de cohérence écologique et trames verte et bleue, fruit juridique du Grenelle.	DEHARBE (D); GANDET (S)	2014
		Approbation de la charte du parc national de la Réunion : un pas de plus vers la construction de l'ordre public écologique et réunionnais.	FONTAINE (A)	2014
		La justice environnementale est-elle efficace ?		2014
		Biodiversité. Réussir la compensation écologique. Soigner l'évaluation des impacts. Déployer des mesures compensatoires. Assurer le suivi.		2014
		Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ?	RADISSON (L)	2014
		Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).		2014
		La séquence "éviter, réduire et compenser", un outil de préservation des milieux naturels. The mitigation hierarchy, a tool to preserve natural habitats.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable COURTEJOIE (N); WITTMANN (A); LANSIART (M)	2014
		Mise en oeuvre du principe de participation du public par l'ordonnance du 5 août 2013.		2014
		La trame verte et bleue se dessine par petites touches.		2014
		Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.		2014

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