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Sujet : "DROIT INTERNATIONAL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Politiques et droit de la sécurité maritime.	BUREAU VERITAS BOISSON (P)	1998
		Le principe de précaution, le droit de l'environnement et l'OMC.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Paris XII; UNIVERSITE Paris I LAUDON (Anne); NOIVILLE (Christine)	1998
		L'irréversibilité.	CANS (C); FRITZ LEGENDRE (M); KISS (A)	1998
		Spécial formation. Les formations spécialisées (gestion et commerce) dans les domaines portuaire et maritime.		1997
		Droit interne et CMR : vers une route européenne du contrat de transport routier ?		1997
		Transport routier de marchandises. Réglementation, relations entreprises-transporteurs. Mise à jour 1-5-1997.	INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS BAILLY (V); LETACQ (F); MERCADAL (B)	1997
		Réglementation : la TVA dans les transports au 1er janvier 1996. Les trois régimes (interne, intra communautaire et international) vont coexsister avec une directive européenne dite ""de simplification"".		1995
		CMR/droit français. Quel degré de perfusion ?		1995
		Droits maritimes. Tome 2 Droit du littoral, droit portuaire.	BEURIER (JP); CHAUMETTE (P); TASSEL (V)	1995
		Droits maritimes. Tome 1 - Mer, navires et marins.	HESSE (J); BEURIER (JP); CHAUMETTE (P)	1995

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