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Sujet : "ETABLISSEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Patrimoine "canaux et rivières" : où en est-on du transfert aux régions ?	GAUTHEY (F)	2006
		Clôture des XXIIIèmes journées nationales de la mer.	PERBEN (D)	2006
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action. Rapport public thématique + Synthèse.	COUR DES COMPTES	2006
		Outils de régulation de l'usage des sols : une perspective internationale.	ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; SESP BARCI (E); CHARBONNIER (S); DUPREZ (F)	2006
		Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.	SENAT	2006
		Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
		Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.	ASSEMBLEE NATIONALE BOBE (J)	2006
		Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.	CHAPUS (R)	2006

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