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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action. Rapport public thématique + Synthèse.	COUR DES COMPTES	2006
		Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.	ASSEMBLEE NATIONALE BOBE (J)	2006
		Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.	CHAPUS (R)	2006
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Loi sur (tous) les transports : le ferroviaire super star.		2005
		Le statut de la RATP.		2005
		Adhésion des collectivités territoriales. Situation au 31 décembre 2004.		2005
		L'intermodalité transfrontalière.		2005
		Les communautés aéroportuaires : vers une nouvelle gouvernance.		2005
		RFF profite des premiers effets de la nouvelle donne financière et diminue sa "mauvaise" dette.		2005

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