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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action. Rapport public thématique + Synthèse.	COUR DES COMPTES	2006
		Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.	CHAPUS (R)	2006
		Outils de régulation de l'usage des sols : une perspective internationale.	ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; SESP BARCI (E); CHARBONNIER (S); DUPREZ (F)	2006
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Politique des territoires : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. Projet de loi de finances pour 2007.	ASSEMBLEE NATIONALE BOBE (J)	2006
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		Loi sur (tous) les transports : le ferroviaire super star.		2005
		Le statut de la RATP.		2005
		Adhésion des collectivités territoriales. Situation au 31 décembre 2004.		2005
		L'intermodalité transfrontalière.		2005

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