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Sujet : "FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"

 
 




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OGestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES
2013
L'impact sur les secteurs industriels de l'introduction d'une taxe carbone en France. A - Rapport.- 34 p. B - Tableaux statistiques.- 21 p.COE-REXECODE
SCAPECCHI (P)		2013
OLes recettes fiscales environnementales en 2012. Chiffres et statistiques n° 466 - novembre 2013.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2013
OLa fiscalité environnementale en France : un état des lieux.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)		2013
OEnvironmental taxes. A statistical guide.EUROSTAT
2013
OTravaux du Comité pour la fiscalité écologique. A - Rapport du Président.- 64 p. B - Travaux du Comité.- 340 p.COMITE POUR LA FISCALITE ECOLOGIQUE
PERTHUIS (C DE)		2013
OFiscalité carbone et progrès social. Application au cas français.COMBET (E)2013
La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.2013
L'économie de l'environnement.BONTEMS (P); ROTILLON (G)2013
Vers un contrat d'engagement national pour le développement durable.COMITE 21
2012




 








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