Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les recettes fiscales dans les six pays membres des Communautés européennes. Résultats statistiques 1958-1967.	OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES	1969
		Note de synthèse sur le financement et l'exécution du Vème plan par les collectivités locales.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Inspection générale des finances LENOIR (R)	1968

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