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Sujet : "INFRACTION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OInfractions et distorsion de concurrence. Evaluation des gains réalisables par une entreprise de TRM ou de voyageurs ne respectant pas la réglementation.SES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2003
OLa sécurité des piétons en 2001. Etude sectorielle.OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE; DIRECTION DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2003
Contrôle sanction automatisé. Rapport de la mission interministérielle.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; MINISTERE DE L'INTERIEUR
SICHERMAN (J); BARTOLT (R); POIRRET (P)		2003
Lutte contre la violence routière. Loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.2003
Criminalité et délinquance constatées. Géographie du phénomène, évaluation de l'efficacité des moyens.GROUPE D'ETUDE ET DE REFLEXION INTERREGIONAL
BEN CHEIKH (M); MARTORELL (R); MECHINEAU (A)		2003
La sécurité intérieure.JOURNAL OFFICIEL
2003
Accidentés de la route, vos droits.COLLARD (J)2003
Réhabiliter les infractionnistes c'est possible par les stages.2002
L'enquête : la sécurité routière, le grand chantier à venir.GUYOT (R)2002
OInfractions et distorsions de concurrence dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.SES
LEROY-DUTILLEUL (I); SAUVANT (A); SIDKY (R)		2002




 








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