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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Travailler en couple. Conjoint du chef d'entreprise.		2001
		Le système français de statistique publique.	INSEE PUIG (JP)	2001
		Création d'entreprise : choisir le bon statut juridique.		2001
		Le principe de précaution.	EWALD (F); GOLLIER (C); SADELEER (N DE)	2001
		Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL SOCQUET (J)	2001
		Commissionnaires de transport : turbulences sur le statut. Arrêté capacité financière.		1999
		Douane. La réforme du statut de commissionnaire se met en place.		1998
		L'invisibilité juridique du transport des marchandises en ville.	DABLANC (L)	1997
		Valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).	COUR DES COMPTES	1997
		Qu'est-ce qu'un port de mer ? Quel rôle lui attribue-t-on ? Comment est-il géré ? A quel régime juridique est-il soumis ? Tour du monde des principaux régimes d'exploitation en vigueur.	REZENTHEL (R)	1996

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