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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Des "short lines" françaises au banc d'essai ?RIBEILL (G)2005
Ile-de-France : un passage de témoin difficile.2005
Le Nord-Pas-de-Calais veut reprendre les ports de Calais et de Boulogne.2005
Transfert du Stif : pourquoi ça coince.2005
Quelle gouvernance pour les aéroports ?2005
La réforme des aéroports entre en pistes.2005
Pour Jean Chapon, "Les ports sont devenus des biens rares".CHAPON (J)2005
Décentralisation, acte II : les dernières réformes.2005
Le principe de subsidiarité.BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)2005
Intercommunalité et transport scolaire : les implications réelles des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004. Etat des lieux et perspectives.DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
BRETON (E); N'GUESSAN (E)
2005

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