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Sujet : DROIT DU TRANSPORT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
561/06, mode d'emploi. Conduite/repos : sans filet.2007
La "complexification" de la gestion des infrastructures ferroviaires : commentaire du décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006.SALIQUE (C)2007
Le transport scolaire.MOUHAFID (K)2007
Investir en Roumanie.FIOUX (JL)2007
Un an de droit des transports et plus encore.2007
Libéralisation. Ce que l'Europe nous réserve.2007
Temps de travail : à peine lifté.2007
Temps de travail : un décret perdu dans les temps.2007
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) : un pas de plus vers l'harmonisation.2007
Rapport sur la modernisation des ports autonomes. A - Rapport - pag. mult. B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOLLIET (A); GENEVOIS (R); GRESSIER (C)
2007

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