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Sujet : Fiscalité

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Ecotaxes : pourquoi ça coince ?		2014
		Mise en place d'une Eurovignette britannique à partir du 1er avril 2014. Fiche 6-58.		2014
		Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.		2014
		Rapport sur l'organisation du service statistique dans le domaine du logement. Rapport n° 009075-02.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; INSEE Inspection générale CHAPPERT (A); KABLA LANGLOIS (I); FRIGGIT (J)	2014
		Comment l'écotaxe sortira-t-elle de sa mise entre parenthèses ?	ROSE (C)	2014
		Mobilité au quotidien. Comment lutter contre la précarité ?	FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L'HOMME VOISIN (D)	2014
		Déchiffrer l'énergie.	DESSUS (B)	2014
		Le contrat Ecomouv' : un contrat exceptionnel. Les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds.	SENAT ESGAULX (MH des); KLES (V)	2014
		Handbook of Research on Environmental Taxation.	MILNE (JE); ANDERSEN (MS)	2014
		Turning the heat up. How sensitive are households to fiscal incentives on energy efficiency investments ?	INSEE Direction des études et synthèses économiques DAUSSIN BENICHOU (JM); MAUROUX (A)	2014

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