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Sujet : FISCALITE

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Politiques budgétaires. Vers un relâchement des politiques en Europe ? (Conjoncture).		2001
		A model system for the assessment of the effects of car and fuel green taxes CO2 emissions.	HAYASHI (Y); KATO (H); VAL (R)	2001
		Fiscalité carburant : les quinze remettent de l'ordre.		2001
		The impact of fuel taxes on public - an empirical assessment for Germany.	STORCHMANN (KH)	2001
		Rétrospective de réglementation : point sur l'année 2000.		2001
		Les agglomérations.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE AMPE (F)	2001
		Les agents des collectivités locales. Edition 2001.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2001
		Activités de la conférence. 47ème rapport annuel 2000. Résolutions du Conseil des ministres des transports et rapports approuvés, en 2000.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2001
		Présidence française : échec ou réussite ? Bilan de la présidence française. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne BARRAU (A)	2001
		L'effet de serre et les transports. Les potentialités des permis d'émissions négociables.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS BONNAFOUS (A); RAUX (C); FRICKER (E)	2001

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