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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport de la Commission spéciale mise en place en application de l'article 158 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité.		2002
		Le droit des réseaux de transports publics : un champ d'application qui reste à définir.	RITTER (E)	2002
		10 questions sur les CDD.		2002
		Travail de nuit : et les sédentaires ?		2002
		Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.		2002
		Garanties des biens aéronautiques : vol avec visibilité pour les financiers.		2002
		Marins non-communautaires : mode d'emploi. Une circulaire tente de clarifier les conditions d'emploi de marins non communautaires.		2002
		Répertoire des documents et adresses utiles.		2002
		35 heures : payer les heures "sup".		2002
		Une carte de droit aux transports.		2002

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