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Sujet : "FISCALITE"

 
 




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OLe secteur des transports en France à l'horizon 2030 selon le scénario "Etat protecteur de l'environnement" du Commissariat général du plan. Analyse des mesures à mettre en place, effet sur les émissions de CO2, coût et acceptabilité sociale. Rapport final.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; CLUB D'INGENIERIE PROSPECTIVE ENERGIE ENVIRONNEMENT; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
BARBIER (C); CAURET (L); VLASSOPOULOU (C)		2001
Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
SOCQUET (J)		2001
Inégalités économiques.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
ATKINSON (T); GLAUDE (M); OLIER (L)		2001
Présidence française : échec ou réussite ? Bilan de la présidence française. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
BARRAU (A)		2001
ONuisances environnementales de l'automobile : quels vrais enjeux ?SENAT; BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES
LEPELTIER (S)		2001
La réforme des réglementations dans le transport routier de marchandises. Actes de la conférence internationale de Paris. - février 2001.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2001
OCombinaison des instruments prix et quantités dans le cas de l'effet de serre.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
COURNEDE (B); GASTALDO (S)		2001
Politiques nationales de lutte contre le changement climatique et réglementation de la concurrence : le cas de la fiscalité.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
RIEU (J)		2001
OComment encourager une croissance écologiquement durable en France ? Document de travail n° 314.OCDE Département des Affaires économiques
LENAIN (P); VOURC'H (A)		2001
Les charges fiscales et sociales dans le transport routier de marchandises en Europe.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ET DES STRATEGIES DE TRANSPORT EN EUROPE
LENGAIGNE (E)		2001




 








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