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Sujet : "REGLEMENTATION DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Cabotage routier : feu vert pour les voyageurs, point mort pour les marchandises.		1992
		Matières dangereuses. La commission européenne veut imposer un "préposé" à la sécurité.		1992
		Tour de rôle et dispositions communautaires sur la concurrence font-ils bon ménage ?		1992
		Matières dangereuses : formation des conducteurs, principales obligations du chargeur.		1992
		La réforme de la loi de 41 sur les transports fluviaux se précise.		1992
		La complicité du donneur d'ordres, en matières de contraventions.		1992
		Signature d'un protocole d'accord dans les transports routiers. Trois infractions engageront la responsabilité des chargeurs.		1992
		La concurrence sur le marché des transports de moins de 10 personnes.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS BERLET (E); BRUN (G)	1992
		Les entreprises auvergnates de transport face à la sous traitance.	DRE Auvergne; LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS BOSSIN (P); PATIER MARQUE (D)	1992
		Europe 1992. Séminaire des directeurs d'Administration centrale organisé par le CGPC et la DAEI. Paris, 23 et 24 novembre 1987. Synthèse des travaux.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES	1992

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