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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Marins non-communautaires : mode d'emploi. Une circulaire tente de clarifier les conditions d'emploi de marins non communautaires.		2002
		35 heures : payer les heures "sup".		2002
		Répertoire des documents et adresses utiles.		2002
		Une carte de droit aux transports.		2002
		Directive "temps de travail" c'est fait.		2002
		Mont-Blanc et Fréjus : contrôle de la circulation et répression des infractions.		2002
		Les concessions portuaires des CCI face au droit communautaire.	REZENTHEL (R)	2002
		Droit du travail : le recours au contrat à durée déterminée.		2002
		Voyageurs : protection rapprochée.		2002
		35 heures : deux décrets et un accord. Messagerie : le pire a été évité.		2002

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