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Sujet : "CONTRAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les transports terrestres en... Années 1973, 1975 à 1981, 1983, 1984-1985, 1985, 1986	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1987
		Libres propos : pour une réunion du contrat de plan Etat/SNCF. Document : point sur les conventions régions/SNCF.	MATHIEU (J)	1986
		Naissance d'un droit commun des transports. Les contrats types. Location de véhicule avec conducteur. Transport routier.	LAMY BRUNAT (P)	1986
		La gestion des rapports entre fractions du capital social par des formes contractuelles : le rôle de l'Etat dans le secteur des transports. (Des accords et conventions du XIXème siècle aux contrats de plan de la fin du XXème siècle).	OEST PEREIRA (L)	1986
		Transport, décentralisation, 9ème plan.	OEST VILLETTE (J)	1986
		La contractualisation des rapports entre l'Etat et les entreprises publiques du secteur des transports.	OEST BESSAY (G); PEREIRA (L)	1986
		Etude de liaison. Rapport de synthèse.	DRE Champagne-Ardenne; SERETES	1986
		Une théorie normative des contrats Etat-entreprises.	LAFFONT (JJ); TIROLE (J)	1986
		Document : le contrat de plan Etat-SNCF 1985-1989.		1985
		Le transport maritime de marchandises diverses.	INSTITUT D'ECONOMIE DES TRANSPORTS MARITIMES DOUET (M)	1985

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