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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. A - Rapport.- 117 p. B - Dossier de presse.	MANDELKERN (D)	2004
		Mieux mettre en oeuvre le nouveau code des marchés publics. Fiches DAEI - juin 2004.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics	2004
		Articulation entre quotas échangeables et mesures de gestion des ressources halieutiques : éléments pour l'évaluation économique d'aires marines protégées.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale BUREAU (D)	2004
		Productivité et emploi dans le tertiaire.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE CAHUC (P); DEBONNEUIL (M); COHEN (D)	2004
		La boucle est bouclée.		2003
		Les cars deviennent plus sûrs au fil des accidents.		2003
		Transports en autocars : ils deviennent plus sûrs au fil des accidents.		2003
		Fret dangereux en trafic aérien.		2003
		Transport de conteneurs : le point en 10 questions.		2003
		Les Etats-Unis renforcent les procédures de sûreté.		2003

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