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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OMise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)		2001
Les schémas de services collectifs. L'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT; INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE SECURITE
RAFFARIN (JP)		2001
Aménagement du territoire.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
CHARPIN (JM); COMBES (PP); DAVEZIES (L)		2001
Sustainable communities in Europe.LAFFERTY (WM)2001
Dynamiques régionales de développement durable. Bilan national des rencontres régionales du développement durable initiées par 4D. Septembre 2001.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOLEC (N); SENNA (P)		2001
OApproche territoriale du développement durable. Repères pour l'Agenda 21 local.ASSOCIATION 4D
COMELIAU (L); HOLEC (N); PIECHAUD (JP)		2001
Inventaire communal 1998 (Synthèses n°52) - Edition papier et 11 cédéroms.INSEE
2001
The structure of municipal supply costs : application to a panel of french local communities.GARCIA (S); THOMAS (A)2001
Etude sur les méthodes d'évaluation des politiques environnementales urbaines et développement durable local.ASSOCIATION RESPECT
MARCHAIS (L); JIMENEZ (J)		2001
OTerritoires numériques. Interrelations entre les technologies de l'information et de communication et l'espace, les territoires, les temporalités.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
JONAS (Olivier)		2001




 








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