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"ENTREPRISE PUBLIQUE"
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Num
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Auteur
Année
Préparation du IXe Plan. Groupe de politique des transports. Rapport du groupe Transports de marchandises.
COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Groupe Politique des Transports
BESSAY (G); ASSOUN (M); REYNAUD (A)
1985
Rapport d'information au nom de la commission des finances sur le contrôle des entreprises publiques : secteur public industriel élargi en 1982.
SENAT
BLIN (M); CHAMANT (J); FOSSET (A)
1985
Les entreprises ferroviaires européennes à la recherche de critères de gestion spécifiques : les cas de la SNCF, de la DB et des BR.
ESTIVAL (JP)
1985
Le plan d'entreprise de la RATP 1984-1988.
1984
Note rétrospective sur le financement des investissements de transport (6ème, 7ème plans et plan intérimaire). Dépenses nettes.
SAEP
ANDRIEU (H); DUPIN (F); TAROUX (JP)
1984
La démocratisation du secteur public. Liste des entreprises.
HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC
1984
Nationalisations industrielles et bancaires.
1984
Détermination du poids des différents maillons de la chaîne logistique.
1984
Rapport au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements ainsi que la part des entreprises publiques et des banques dans l'évolution de la dette extérieures depuis 1981.
SENAT
LUCOTTE (M)
1984
L'expérience française dans le domaine des contrats de plan entre l'Etat et les entreprises publiques de transport 1969-1984. Congrès de Trieste.
SAEP
PEREIRA (L)
1984
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