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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.	DEGOFFE (M)	2001
		Approche territoriale du développement durable. Repères pour l'Agenda 21 local.	ASSOCIATION 4D COMELIAU (L); HOLEC (N); PIECHAUD (JP)	2001
		Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.	ASSEMBLEE NATIONALE COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)	2001
		Le marché des travaux publics en France.	MARKETING RESEARCH FOR INDUSTRY	2001
		Inventaire communal 1998 (Synthèses n°52) - Edition papier et 11 cédéroms.	INSEE	2001
		La ville et l'enjeu du "développement durable".	SAUVEZ (M)	2001
		La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL MARTINAND (C)	2001
		Les transports urbains : déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public.	CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Paris; LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX GIORDANO (M)	2001
		Transport public et délégation de service public.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	2001
		Les communautés urbaines. Rapport public particulier.	COUR DES COMPTES	2001

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