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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dessertes maritimes de la Corse : le blocage.		2001
		Modernisation du Code des marchés publics, mode d'emploi.		2001
		Loueurs salariés : est-ce bien régulier ?		2001
		Paquet portuaire. Accès au marché des services portuaires : la manutention exclue du futur cadre législatif communautaire.		2001
		Feu d'artifices pour les contrats types. Texte. Formulaire modifié. Un contrat type "miraculé". Fonds et valeurs. Véhicules roulants.		2001
		La modernisation des règles de concurrence européennes (atelier du 2 mai 2001).		2001
		Le maintien de l'ordre public en mer et sur les plans d'eau portuaires.	REZENTHEL (R)	2001
		Paquet portuaire : les entreprises portuaires allemandes le trouvent contreproductif.		2001
		Dépollution. Vers le moteur "zéro émission" ?		2001
		Les relations entre les autorités organisatrices et les exploitants : "il faut sauver les régies".		2001

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