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Sujet : Fiscalité

 
 




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Gaz, électricité, charbon : données statistiques de 1999. Edition 2000.MINISTERE DE L'INDUSTRIE Direction générale de l'énergie et des matières premières; MINISTERE DE L'INDUSTRIE Direction du gaz, de l'électricité et du charbon
2000
Les biocarburants dans l'Union européenne : un atout à valoriser.ASSEMBLEE NATIONALE
GUILLAUME (P)		2000
Mise en place d'atténuations de la TGAP énergie pour les entreprises hautement intensives en carbone.RIEU (J)2000
Questions européennes.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
PISANI FERRY (J); LE CACHEUX (J); BOYER (R)		2000
OEtat et gestion publique. Actes du colloque du 16-12-1999.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
TROSA (S); VIGNON (J); LEROY (AM)		2000
L'économie française à l'aube du XXIème siècle.GUILLAUME (T)2000
Une nouvelle fiscalité pour l'an 2000. Le secteur a connu bien des modifications en matière fiscale. La loi de finances pour l'an 2000 contient peu de dispositions spécifiques. Si la taxe à l'essieu a été modifiée, c'est sur l'inspiration de Bruxelles.1999
Majoration de la fiscalité sur le gazole au 12 janvier 2000. Situation et rétrospective de la fiscalité spécifique.1999
Fiscalité énergétique : une nouvelle approche.1999
Taxe sur les véhicules : vignette et taxe à l'essieu.1999




 








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