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Sujet : "ACCORD SOCIAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Pays de la Loire : les cartes de temps minima d'acheminement des transports routiers de marchandises.1995
Calendrier d'application de l'accord social. 1er janvier ou 1er octobre 1995 ?1995
Accord social. L'UITF fournit le mode d'emploi.1995
A - Guide de la loi de modernisation. Les réponses aux questions que vous posez. B - Les nouveaux documents. Guide d'utilisation. Application du contrat de progrès et de la loi de sécurité et modernisation des transports.COMITE NATIONAL ROUTIER
1995
Contrat de progrès. Etat d'avancement des 16 mesures d'urgence engagées en matière de transport routier de marchandises le 13-12-1993.DOBIAS (G)1995
Le transport routier de marchandises. A - Présentation de l'étude. - 10 p. B - Concepts et marchés : messagerie, lots complets, ou partiels, transport terrestre sous température dirigée, produits dangereux, location. C - Synthèse des réponses apportées lors des entretiens aux questions posées par les pouvoirs publics : sous traitance, contrat de progrès, formation, certification, transport combiné rail-route, transport international, logistique. D - Les grands transporteurs routiers. Synthèse financière. E - Les grands transporteurs routiers, comptes rendus d'entretiens. F - Données financières.OEST; CREDIT NATIONAL
REMY (A); GAILLARD (J)		1995
Principales conséquences d'un moindre respect de la réglementation des temps de conduite et de repos.DRE Pays de la Loire Observatoire régional des transports
1995
Sécurité modernisation. La "loi Bosson" devient "loi Alphandéry".ALPHANDERY (R); BOSSON (B)1995
Sécurité et la modernisation des transports : ce que changerait la loi Bosson.BOSSON (B)1994
Dossier. Accord social, modernisation des transports : le contrat de progrès en marche ! Les transporteurs s'offrent un nouveau contrat social.1994




 








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