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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OEvaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail - route. A - Rapport.- 261 p. B - Etudes complémentaires (annexes 8 à 16).- 209 p.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN; CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION; TN SOFRES CONSULTING
BEREST (V); DELAVELLE (C); MACHART (JR)		2003
Un pavillon attractif, un cabotage crédible. Deux atouts pour la France.SENAT
RICHEMONT (H DE)		2003
Air Lib : enquête sur une débâcle annoncée. Tome 1 - Rapport.- 248 p. Tome 2 - Auditions.- 718 p.ASSEMBLEE NATIONALE
OLLIER (P); COURSON (C DE)		2003
Risques technologiques et naturels.JOURNAL OFFICIEL
2003
Résumée à l'usage des parlementaires, la politique de la voie d'eau du Gouvernement Raffarin.2002
Lobbying. Les 10 propositions du GART aux nouveaux députés.2002
Véhicules électriques : reconduction et augmentation de l'aide à l'acquisition.2002
Le transport des bois ronds : un élément déterminant de la compétitivité de la filière bois.MINISTERE DE L'AGRICULTURE Direction de l'espace rural et de la forêt; ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS
BEMER (D); BLANQUET (P); SENET (D)		2002
Les conditions de la desserte maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport n° 2002-0064-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
CLARET DE FLEURIEU (A)		2002
Le développement de lignes régulières de cabotage maritime au départ des ports français. Rapport à Monsieur le Premier ministre.LIBERTI (F)2002




 








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