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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'Etat, représentant naturel de l'intérêt environnemental ?	BILLET (P)	2015
		Droit des biotechnologies (Janvier 2014 - Avril 2015).	BROSSET (E)	2015
		Les intérêts diffus, instruments pour la justice et la démocratie environnementale.	ARAGAO (A)	2015
		Synthèse juridique biodiversité (Juin 2014 - Juin 2015).	AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)	2015
		Vers un suivi approfondi des recommandations de l'Autorité environnementale, après six ans d'activité et plus de 500 avis rendus.		2015
		Le 7e programme d'action pour l'environnement de l'Union européenne "Bien vivre, dans les limites de notre planète" : un modèle européen en quête de légitimité.	CHEVALIER (E)	2015
		Loi sur la biodiversité : les scientifiques au pied du mur.	COUVET (D); TEYSSEDRE (A)	2015
		Principe de précaution : le coût de sa non application.	BRODHAG (C)	2015
		Vers une étude d'impact pour les petits projets en milieu sensible. Réformer l'autorité environnementale en régions, telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.		2015
		Renforcer l'efficacité de la commande publique.	SAUSSIER (S); TIROLE (J)	2015

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