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Sujet : "ETABLISSEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.	ASSEMBLEE NATIONALE GEST (A)	2006
		L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?	SENAT PUECH (J); DALLIER (P)	2006
		Loi sur (tous) les transports : le ferroviaire super star.		2005
		Le statut de la RATP.		2005
		Adhésion des collectivités territoriales. Situation au 31 décembre 2004.		2005
		Les comptes financiers de la nation en 2004. Forte poussée de l'endettement immobilier des ménages.	BRICONGNE (JC)	2005
		Les communautés aéroportuaires : vers une nouvelle gouvernance.		2005
		L'intermodalité transfrontalière.		2005
		RFF profite des premiers effets de la nouvelle donne financière et diminue sa "mauvaise" dette.		2005
		Les EPF (Etablissements publics fonciers) après la loi sur la cohésion sociale.	KASYNSKI (M)	2005

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