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Sujet : "MARCHE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
Partenariats publics privés.LIGNIERES (P)2000
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre. Concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre. Règles applicables après transposition de la directive services.MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2000
80 propositions de la Fédération française du bâtiment. Bâtir le 3ème millénaire.FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT
2000
Délégation de service public : le Conseil d'Etat rend une décision très attendue sur la gérance.1999
Quelles modifications pour les règles sur les marchés publics en Europe.1999
Les politiques de transport collectif dans les collectivités.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
1999
Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique.BEZANCON (X)1999
La gestion déléguée des transports aux Etats-Unis.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures Poste d'expansion économique
1999
Transports de personnes : conventionnement et code des marchés publics. La loi Sapin se voulait une arme de "transparence offensive" pour lutter contre la corruption. Rappel des règles applicables, sur un sujet délicat.1998




 








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