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Sujet : "TAXE A LA VALEUR AJOUTEE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La fiscalité du transport routier de marchandises dans les Etats membres de la Communauté européenne.	OEST CARVOUNIS (P)	1987
		Les carburants routiers en France - 1973-1986.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1986
		L'harmonisation fiscale dans la Communauté. Etat du rapprochement des législations. Edition 1986.	CEE Direction de la fiscalité	1986
		Guide d'application du nouveau régime de la T.V.A. des services publics de transport de voyageurs.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	1985
		Inventaire des impôts. Edition 1983.	CEE Direction de la fiscalité	1983
		Notices explicatives et formulaires des Etats membres relatifs aux demandes de remboursement de la TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre. Application de la 8ème directive 79-1072 du 6-12-1979 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le Chiffre d'Affaires.	COMMISSION EUROPEENNE	1981
		Etude de scénarios liés à la fiscalité des carburants routiers.	SAE DELPIERRE (JL); PILLU (JM)	1981
		Note sur la politique de taxation des carburants.	SAE DELPIERRE (JL)	1981
		Rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux dans la Communauté.	COMMISSION EUROPEENNE	1980
		La fiscalité dans les transports routiers.	SAE	1979

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