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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Paquet portuaire : les entreprises portuaires allemandes le trouvent contreproductif.		2001
		Accord des quinze sur les mesures de sécurité maritime.		2001
		Dépollution. Vers le moteur "zéro émission" ?		2001
		Les conditions de l'ouverture à la concurrence de la SNCF.		2001
		Dépollution. Quand les moteurs se mettent au vert.		2001
		Les chargeurs favorables au "paquet portuaire".		2001
		L'alcool au volant. La composition pénale : une alternative aux poursuites.		2001
		Les relations entre les autorités organisatrices et les exploitants : "il faut sauver les régies".		2001
		Vers un retour de l'Etat, en droit des transports grâce au droit communautaire ?	DESFOUGERES (E)	2001
		Réglementation : le brûlot de la location.		2001

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