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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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Développer le réseau des citoyens. L'importance de bons transports locaux et régionaux de passagers et le rôle de la Commission européenne dans leur mise en place. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Phare - The phare study on the conditions for the progressive integration of european inland transport markets.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Navettes ferroviaires : qui assure le risque commercial ?1998
Les nouvelles conditions de la desserte aérienne du territoire.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
DUPERON (O); NAVEAU (J); GRARD (L)		1998
Analyse coût-bénéfice des politiques de lutte contre la pollution. Validation d'outils à partir du cas de la pollution particulaire de l'air en Ile-de-France.ECOLE DES MINES Paris; ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET PROCESSUS INDUSTRIELS
RABL (A); SPADARO (JV)		1998
L'Europe des autoroutes.WINGHART (JA)1998
L'euro pour tous.JURGENSEN (P)1998
Réseau transeuropéen de transport. Rapport 1998 sur la mise en oeuvre des orientations et priorités pour le futur. Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Conseil économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Bilan de la législation ferroviaire en place.COMMISSION EUROPEENNE
1998
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres. - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international. (présentées par la Commission).COMMISSION EUROPEENNE
1998




 








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