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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les armateurs en veulent plus, les ports défendent leur indépendance.		2001
		Sécurité maritime : plus de coques simples en 2015.		2001
		Capacité financière : en marche vers la tolérance zéro ? Fin de la période transitoire : se soumettre ou se démettre.		2001
		Services publics à éclipses. Impunité non fondée de la SNCF.		2001
		Services portuaires : la DTMPL attend des précisions sur le projet de directive.	DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME DES PORTS ET DU LITTORAL MARENDET (F)	2001
		Autoroutes : fin d'un monopole.		2001
		VHU (véhicule hors d'usage) : du bricolage au recyclage.		2001
		Réforme du code des marchés publics.		2001
		Ozone des villes, ozone des champs, qualité de l'air et pollution photochimique.	SPORTISSE (B)	2001
		Quelques éléments pour comprendre la politique européenne des déchets.	PROST (T)	2001

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