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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation : direction effective et permanente.		2001
		La convention est-elle un modèle périmé ?		2001
		Europe. La société européenne va arriver. C'est un des acquis du sommet de Nice de décembre dernier. D'ici 2004, un modèle plus uniforme de société européenne pourrait devenir effective. Un moyen indirect de rapprocher les conditions de gestion.		2001
		10 questions sur la co-responsabilité.		2001
		Passagers : l'accessibilité des passagers à mobilité réduite.		2001
		Droit. L'OCDE veut réinventer la roue.		2001
		Le service public portuaire vu à travers le prisme communautaire.	REZENTHEL (R)	2001
		Le transport à la demande comme innovation institutionnelle.	LE BRETON (E)	2001
		Statut des dockers : 9 ans après la réforme de la manutention, la sécurité juridique n'est pas encore assurée.		2001
		Les propositions de la Commission sur la réglementation en matière des exigences du service public. Le point de vue de la Grande-Bretagne.		2001

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