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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Services portuaires : la DTMPL attend des précisions sur le projet de directive.	DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME DES PORTS ET DU LITTORAL MARENDET (F)	2001
		VHU (véhicule hors d'usage) : du bricolage au recyclage.		2001
		Réforme du code des marchés publics.		2001
		Quelques éléments pour comprendre la politique européenne des déchets.	PROST (T)	2001
		La convention est-elle un modèle périmé ?		2001
		Transports terrestres. La réforme ferroviaire en Europe sur papier.		2001
		10 questions sur la co-responsabilité.		2001
		Droit. L'OCDE veut réinventer la roue.		2001
		Passagers : l'accessibilité des passagers à mobilité réduite.		2001
		Europe. La société européenne va arriver. C'est un des acquis du sommet de Nice de décembre dernier. D'ici 2004, un modèle plus uniforme de société européenne pourrait devenir effective. Un moyen indirect de rapprocher les conditions de gestion.		2001

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