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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les propositions de la Commission sur la réglementation en matière des exigences du service public. Le point de vue de la Grande-Bretagne.		2001
		Le transport à la demande comme innovation institutionnelle.	LE BRETON (E)	2001
		Statut des dockers : 9 ans après la réforme de la manutention, la sécurité juridique n'est pas encore assurée.		2001
		Réglementation : direction effective et permanente.		2001
		Le service public portuaire vu à travers le prisme communautaire.	REZENTHEL (R)	2001
		Colloque du CNB (Conseil national du bruit) à Paris. Le bruit en Europe.		2001
		Position de l'UTP sur la proposition du Parlement européen.		2001
		Le projet de directive européenne sur le temps de travail.		2001
		Le "paquet ferroviaire" a été adopté à Bruxelles.		2001
		Rétrospective de réglementation : point sur l'année 2000.		2001

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