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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa responsabilité environnementale.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
MOMAL (P)		2001
Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?SENAT
FRANCOIS PONCET (J); LE GRAND (JF)		2001
Eléments d'orientation sur l'assistance aux victimes d'accidents d'aviation et à leurs familles. Circulaire 285-AN/166.ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
2001
Le principe de précaution.EWALD (F); GOLLIER (C); SADELEER (N DE)2001
Internet. La révolution numérique crée t-elle une révolution du juridique ? Premières rencontres parlementaires sur la société de l'information et internet.PAUL (C)2001
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.GELBMANN ZIV (B)2001
Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
MOLAS (J)		2001
La réforme des réglementations dans le transport routier de marchandises. Actes de la conférence internationale de Paris. - février 2001.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2001
OL'étude d'impact sur l'environnement. Objectifs, cadre réglementaire, conduite de l'évaluation.BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE MER; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
MICHEL (P)		2001




 








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