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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Contrats types : des droits accrus.2001
Le développement durable du transport aérien : un impératif majeur de la politique européenne des transports. Rapport d' information sur les communications de la Commission concernant la création du Ciel unique européen et les transports aériens et l' environnement.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
DEROSIER (B)		2001
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne.BELL (J); BIRKINSHAW (P); BOROTA (F)2001
Etudes de droit maritime à l'aube du XXIème siècle. Mélanges offerts à Pierre Bonnassies.2001
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
Les derniers développements des alliances aériennes. Aspects juridiques et conséquences sur l'organisation du secteur.NAVEAU (J)2001
Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.LE BOURHIS (K)2001
Internet. La révolution numérique crée t-elle une révolution du juridique ? Premières rencontres parlementaires sur la société de l'information et internet.PAUL (C)2001
Sociétés commerciales 2001. SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.- Edition papier.- 2252 p. Code 2001.- 861 p. Cédérom : version octobre 2001 SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.LAMY
2001
Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
MOLAS (J)		2001




 








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