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Sujet : Fiscalité

 
 




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Etude des effets économiques de l'introduction éventuelle d'une taxation du carburant utilisé par l'aviation commerciale.DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE Sous direction des études économiques et de la planification; BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - République Slovaque.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Japon.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Portugal.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Irlande.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Suède.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
La politique autoroutière. Mission d'évaluation et de contrôle. Annexe 1. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
IDIART (JL)		1999
Etudes économiques de l'OCDE. - Danemark.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Le projet triennal de l'OCDE sur le développement durable. Rapport d'étape.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
1999
Le coût du risque. L'évaluation des impacts socio-économiques des inondations.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
HUBERT (G); LEDOUX (B)		1999




 








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