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Sujet : "DROIT"

 
 




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La réforme des réglementations dans le transport routier de marchandises. Actes de la conférence internationale de Paris. - février 2001.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2001
Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?SENAT
FRANCOIS PONCET (J); LE GRAND (JF)		2001
Eléments d'orientation sur l'assistance aux victimes d'accidents d'aviation et à leurs familles. Circulaire 285-AN/166.ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
2001
Le principe de précaution.EWALD (F); GOLLIER (C); SADELEER (N DE)2001
Les évaluations environnementales stratégiques Paris 2000. 5e colloque international des spécialistes francophones en évaluation d'impacts. Paris, 22 au 24 mai 2000. Edition papier et cédérom.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION D'IMPACTS
2001
ONormalisation, construction de l'Europe et mondialisation, éléments de réflexion.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
GALLAND (Jean-Pierre)		2001
Vidéosurveillance des espaces publics. Le projet technique.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
2001
Durée, réduction et aménagement du temps de travail. Avec la mise à jour de la loi sur les 35 heures ( Loi du 19 janvier 2000).2001
Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
SOCQUET (J)		2001
OComment encourager une croissance écologiquement durable en France ? Document de travail n° 314.OCDE Département des Affaires économiques
LENAIN (P); VOURC'H (A)		2001




 








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