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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Organisation de l'offre de services des ports atlantiques. Perspectives n° 3 - décembre 2004.	INSTITUT SUPERIEUR D'ECONOMIE MARITIME Saint Nazaire	2001
		Gérer la rémunération dans les transports routiers.	COUDERT (J); BLATTER (R); DUBOIS (L)	2001
		Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne.	LAVIALLE (C)	2001
		Guide juridique d'un service d'assainissement.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2001
		Les territoires de la ville portuaire.	ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS	2001
		La saisie conservatoire des navires en droit français.	NAVARRE LAROCHE (C)	2001
		Code de la mutualité. Ordonnance n° 2001-350 du 19-04-2001.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Juridisque transport. Jurisprudence - Cours suprêmes - Cours d'appel - Première instance.	LAMY	2001
		Droit du travail maritime. Spécificité structurelle et relationnelle.	LE BIHAN GUENOLE (M)	2001
		Les transports de déchets.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS KOSCHANY (G); AZKONA (A); DIHLMANN (P)	2001

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