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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code de la mutualité. Ordonnance n° 2001-350 du 19-04-2001.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics.	JOURNAL OFFICIEL	2001
		Juridisque transport. Jurisprudence - Cours suprêmes - Cours d'appel - Première instance.	LAMY	2001
		Les transports de déchets.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS KOSCHANY (G); AZKONA (A); DIHLMANN (P)	2001
		Le tourisme fluvial.	DAMIEN (MM)	2001
		Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.	COMMISSION EUROPEENNE	2001
		La private finance initiative.	MARAIS (B DU); COSSALTER (P)	2001
		Bimco review 2001.	BALTIC AND INTERNATIONAL MARITIME COUNCIL	2001
		Développement durable. Les grandes questions.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES	2001
		Cadre juridique et institutionnel du transport de voyageurs. Transport public routier et urbain.	GELBMANN ZIV (B)	2001

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