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Sujet : Fiscalité

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi de finances 99 : la logistique créatrice d'emplois pénalisée ?		1998
		Fiscalité locale et mouvements d'entreprises.		1998
		Le passage à l'EURO. Comptabilité, fiscalité et gestion sociale : le "tout EURO" possible dès 1999.		1998
		Reconnaissance d'un gazole professionnel.		1998
		La fiscalité transport 1999.		1998
		Coup de vent sur la fiscalité.		1998
		Quels instruments pour limiter les nuisances de la circulation ?	SES GIRAULT (M)	1998
		Rapport Capet : vers une suppression du duty-free en douceur.	CAPET (A)	1998
		Taxation des véhicules. Les tarifs de la vignette millésime 1999.		1998
		Quelle fiscalité de l'environnement ?	SAINTENY (G)	1998

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