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Sujet : "DROIT"

 
 




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Les évaluations environnementales stratégiques Paris 2000. 5e colloque international des spécialistes francophones en évaluation d'impacts. Paris, 22 au 24 mai 2000. Edition papier et cédérom.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION D'IMPACTS
2001
La statistique en Chine.INSEE
ALEXANDRE (V); BROUARD (L)		2001
Produits pétroliers. Stockage et utilisation. Règles techniques et de sécurité.JOURNAL OFFICIEL
2001
Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des Institutions communautaires - 1er janvier 2001 Vol 1. Répertoire analytique. Vol 2. Index chronologique. Index alphabétique.CEE Journal Officiel des Communautés européennes
2001
Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires.LE BOURHIS (K)2001
ONormalisation, construction de l'Europe et mondialisation, éléments de réflexion.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE
GALLAND (Jean-Pierre)		2001
Charte sociale européenne : recueil de textes.CONSEIL DE L'EUROPE
2001
La sous-traitance routière : actes du colloque du jeudi 13 décembre 2001.INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS; CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
2001
Sociétés commerciales 2001. SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.- Edition papier.- 2252 p. Code 2001.- 861 p. Cédérom : version octobre 2001 SNC, SARL, SA, sociétés particulières, constitution et gestion, groupes, restructurations, valeurs mobilières, responsabilité.LAMY
2001
Social : les limites de l'externalisation. La cour de cassation éclaire d'un jour nouveau le fameux article 122-12 du code du travail. Ce texte, autrefois, protégeait le salarié. Les excès de l'externalisation l'ont rendu suspect. Les juges sont tentés de faire volte-face.2000




 








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