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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Nouvelles régulations économiques. (Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001).2001
Mobiscopie. Opinions des français sur les déplacements urbains.PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; UNION DES TRANSPORTS PUBLICS
2001
L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne.MODERNE (F); MARCOU (G)2001
Europe. Transport public de voyageurs : les opérateurs jugent le projet de règlement européen.2000
Social. l'ordre de mission des conducteurs "longues distances". En tenant compte des lois Aubry, du décret Gayssot, des textes réglementaires et conventionnels, quels sont les principes à respecter pour établir la "feuille de route" des conducteurs grands routiers ?2000
Social : les limites de l'externalisation. La cour de cassation éclaire d'un jour nouveau le fameux article 122-12 du code du travail. Ce texte, autrefois, protégeait le salarié. Les excès de l'externalisation l'ont rendu suspect. Les juges sont tentés de faire volte-face.2000
Imbroglio postal : où va la France ?2000
Directive eau : un cadre en trompe l'oeil ?DROBENKO (B)2000
La directive cadre européenne sur l'eau, son application aux eaux souterraines.BERTEAUD (P); POINTET (T)2000
Le contrat type masse indivisible.2000




 








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