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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Social. l'ordre de mission des conducteurs "longues distances". En tenant compte des lois Aubry, du décret Gayssot, des textes réglementaires et conventionnels, quels sont les principes à respecter pour établir la "feuille de route" des conducteurs grands routiers ?		2000
		Imbroglio postal : où va la France ?		2000
		Europe. Transport public de voyageurs : les opérateurs jugent le projet de règlement européen.		2000
		Directive eau : un cadre en trompe l'oeil ?	DROBENKO (B)	2000
		Relance du débat sur la sécurité maritime.		2000
		Passation des marchés : la fin de l'exception française.		2000
		Le "paquet ferroviaire" : le CNT demande que les projets s'inscrivent dans une vraie relance de la politique du chemin de fer en Europe.	BERNADET (M)	2000
		TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.		2000
		La directive cadre européenne sur l'eau, son application aux eaux souterraines.	BERTEAUD (P); POINTET (T)	2000
		Le contrat type masse indivisible.		2000

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